La société Kare désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 9 place Jacques Marette Paris 75015.

Kare met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à Paris, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
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Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société Kare.

Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Kare pour le compte d’un client.

Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Pour chaque formation, la société Kare s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société Kare, l’OPCO ou le client. À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Kare ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Toute annulation d'inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.
En cas d'annulation dans un délai égal ou inférieur à 30 jours, le client sera facturé de 50% du coût de la formation.
En cas d’annulation, dans un délai entre 8 et 21 jours inclus, le client sera facturé 70% du coût de la formation.
En cas d’annulation dans un délai égal ou inférieur à 7 jours ou de non-présentation du stagiaire le jour du début de la formation, le client sera facturé de 100% du coût de la formation.

À moins de quatre semaines et au plus tard une semaine avant le début du stage, le client peut demander un report sur un autre stage dans le cadre de l'exercice en cours, et ce, sans frais supplémentaires. Le cas échéant, le client ne peut demander un remboursement en cas d’annulation de sa participation et sera facturé à hauteur de 100 % du coût de la formation, indépendamment du délai séparant la date de report de la nouvelle session de formation.

Toute formation commencée est due en totalité. En cas d’abandon par le stagiaire pour un motif autre qu’un cas de force majeure dûment justifié, l’intégralité du prix de la formation reste acquise à l’organisme de formation.
En cas de force majeure, seules les prestations effectivement dispensées seront facturées au prorata temporis.
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En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Kare ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique...), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Kare sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant. La société Kare s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Kare et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.